Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France <BR>

J.O. 39 du 16 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

NOR : EQUT0500210A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 février 2005, M. Jean Rebuffel est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Jacques Fremiot.